La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.

La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE. Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numer nagrody:
CCIR-DRJ-2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.
Description : La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.
Identifiant de la procédure : 81e23b5c-e542-4e0b-abd7-928040ec0f23
Identifiant interne : CCIR-DRJ-2025-21
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : procédure allotie avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20, L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique (C.C.P.).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure allotie avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20, L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique (C.C.P.). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature : cf. Article 6 du RC : A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est requis que la candidature soit présentée à travers l'annexe au RC "Cadre de réponse candidature" dûment complétée - Les candidats pourront transmettre des informations complémentaires dans une annexe libre. Modalités de sélection des candidatures : cf. Article 7 du RC Variantes imposées : Sans objet au stade de la candidature. Néanmoins les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir au stade de l'offre. Sous-critères de jugement des offres : cf. Article 9.2 du RC Date d'effet des contrats : 1er janvier 2026 à 0 heure, sauf effets différés mentionnés dans les C.C.T.P Modalités essentielles de financement : ressources propres. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Les soumissionnaires (pour la partie offre) sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de TROIS ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : cf. Article 2.12 du RC. Modalités relatives aux recours : cf. Article 12 du RC Le planning prévisionnel de la procédure est précisé à l'article 2.8 du RC Les modalités relatives à la phase offre de la procédure sont précisées à l'article 9 du RC. A l'occasion de cette seconde phase, des négociations pourront être engagées, selon les conditions définies à l'article 9 du RC et qui seront développées dans le RC phase offre. Toutefois, la CCI de région se réserve la possibilité d'attribuer le ou les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois. La procédure se décompose en deux phases distinctes : 1 - La 1ère phase : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats par lot admis à présenter une offre lors de la seconde phase, au regard des prescriptions de l'article 7.1 du présent RC. Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. 2 - La 2nde phase : la consultation qui a pour objet de retenir une offre par lot. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à leur disposition directement par voie électronique (téléchargeables gratuitement sur la Plateforme www.marches-publics.gouv.fr) , et sur la base desquels ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure limites indiquées sur la lettre précitée. Les prestataires retenus pour la phase offre, devront fournir un mémoire technique ainsi qu'un acte d'engagement et établir des contrats d'assurances sur mesure, et ce ; afin de s'adapter aux activités atypiques des CCI et entités du marché (secteurs portuaires, formation professionnelle, patrimoine varié...).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf article 6 du règlement de la consultation - phase candidature

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement)
Description : Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement)
Identifiant interne : CCIR-DRJ-2025-21-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 9.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 9.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances Automobiles
Description : Assurances Automobiles
Identifiant interne : CCIR-DRJ-2025-21-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 7 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf article 7 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf article 9.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf article 9.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0785581401
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9efeab40-4eb8-4f62-a586-bc97b2ad476f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226747-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025