La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).

La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI …

CPV: 45220000 Roboty inżynieryjne i budowlane
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Miejsce udzielenia zamówienia:
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numer nagrody:
CCITSE-2024-AOO-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Description : La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant de la procédure : 65f07482-392e-4e74-82da-acba16294a91
Avis précédent : ea59442f-9040-4557-8b67-b5d865d91cba-01
Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réparations de la dalle Robinson
Description : La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : C1 Critère technique (60%), SC1.1 organisation générale (10%) SC1.2 dispositions proposées pour l'exécution (50%) SC1.3 planning général travaux (10%), SC1.4 planning d'intervention type (10%), SC1.5 note hygiène et sécurité (10%), SC1.6 note environnement (10%) C2 critère prix (40%) Les documents de la consultation ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ils peuvent être retirés en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Entité : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics - Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-AOO-20 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET. Téléphone 02 35 55 26 00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C1 Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : C2 Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui exécute le paiement : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERLEYEN CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VERLEYEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat VERLEYEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone : 0235552682
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.seine-estuaire.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VERLEYEN CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 82235244900026
Adresse postale : 3 rue de Champenard
Ville : Saint Aubin Sur Gaillon
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@verleyen-construction.fr
Téléphone : 0232536827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 20209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5144326e-423a-4990-9c9d-98ce3c044e62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041748-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025