La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).

La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2). Le présent lot a pour objet le nettoyage du Centre Médical de Santé. Le …

CPV: 90900000 Usługi w zakresie sprzątania i odkażania, 90911200 Usługi sprzątania budynków, 90919200 Usługi sprzątania biur
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de la Courneuve
Numer nagrody:
2024-020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Description : La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Identifiant de la procédure : 3c8fadae-85ba-4d86-a924-6b6205af9e49
Avis précédent : b80f9709-0c46-4761-9df7-1dd42b8b3469-01
Identifiant interne : 2024-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - L'Acte d'engagement et son annexe insertion professionnelle, complètement renseignés, et dûment remplis, renseignés, et dûment remplis, Proposition financière du candidat (d.p.g.f et b.p.u) - Mémoire technique justifiant des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation et de la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le mémoire sera également accompagné d'un planning d'intervention pour les sites récurrents (cf. la décomposition du prix global et forfaitaire). - Fiche descriptive des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché ; Exemple d'un plan de formation de l'année antérieure ; Modèle de plan de prévention des risques ; - Certificat de visite indispensable. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion: au moins 5 % des heures travaillées devront être réalisées par un public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les plis seront remis uniquement par voie électronique. Toutefois, il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes: cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde», nom du candidat «nettoyage des bâtiments communaux Lot....». Ce pli sera envoyé à l'adresse ci-dessous: - soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La courneuve, service de la commande publique pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La courneuve, - soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 la courneuve cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Les visites de site obligatoires sont prévues. Elles auront lieu les 25 et 27 septembre puis le 3 octobre de 8 heures à 12h00. Pour réaliser une visite, le candidat est invité à contacter la Direction des services techniques au 0149926020 La visite est indispensable. Toute offre dépourvue du certificat de visite sera automatiquement rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage du CMS
Description : Le présent lot a pour objet le nettoyage du Centre Médical de Santé.
Identifiant interne : 2024-020-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des bâtiments communaux
Description : Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux.
Identifiant interne : 2024-020-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 440 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LNIR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LNIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-020-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LNIR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LNIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-020-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement : 21930027400012
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marches.publics@lacourneuve.fr
Téléphone : 0171896676
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LNIR
Numéro d’enregistrement : 31099693900065
Ville : ECHARCON
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : Ymimmi@puissance5.fr
Téléphone : 01 76 62 26 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bd08c6e-2f4d-45b5-8feb-99c48ea7543e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040808-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025