La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.

La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C. Les matériels déployés seront différents en fonction de la typologie de l'habitat : …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIAVED
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAVED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.
Description : La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.
Identifiant de la procédure : e81b61e5-7b08-41dd-b9c5-4b67d522db03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.
Description : Les matériels déployés seront différents en fonction de la typologie de l'habitat : - Compostage individuel pour les secteurs ruraux et les logements équipés de jardin, - Abri-bacs pour les secteurs urbains

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SIAVED -
Organisation chargée des procédures de recours : SIAVED -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAVED -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIAVED -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIAVED -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAVED -
Organisation qui traite les offres : SIAVED -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAVED
Numéro d’enregistrement : 25590095300076
Adresse postale : 5 route de Lourches
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@siaved.fr
Téléphone : 0327437008
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b2b5304-eb94-44e6-ab6a-a63ca900e2d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156010-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025