La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.

La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes. Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables) Transport des déchets ménagers …

CPV: 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90511000 Usługi wywozu odpadów
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes du Jovinien
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Jovinien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Description : La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Identifiant de la procédure : d39b9bbf-657d-4c31-a2d4-9a1d8a6ac94c
Avis précédent : 451f676c-89b4-4d98-b796-7170b91fa5ad-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Description : Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Transport des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 71
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Tri et conditionnement des déchets recyclables
Description : Tri et conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 950 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Mise à disposition d'un quai de transfert lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001 - Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Transport des déchets ménagers et assimilés lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0002 Transport des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Traitement des déchets ménagers et assimilés lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0003 Traitement des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Tri et conditionnement des déchets recyclables lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0004 Tri et conditionnement des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Jovinien

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Jovinien
Numéro d’enregistrement : 24890093800064
Adresse postale : 11 quai du 1er Dragons
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone : 0386626963
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement : 34348850800924
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COVED
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cac64ab-029d-4e43-963c-380e1c4e59fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048256-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025