La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE

Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de …

CPV: 31224500 Terminale, 42961100 System kontroli dostępu, 50413000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji aparatury kontrolnej
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numer nagrody:
M230225-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Description : Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché. Lieu(x) d'exécution : Les lieux d'exécution de l'entretien périodique se situent sur le territoire de la Commune. Les lieux d'exécution des prestations ponctuelles sont précisés dans chaque bon de commande. 77000 MELUN
Identifiant de la procédure : ce41935f-4881-4737-9bc8-b3320bb51901
Avis précédent : df02ad6b-f2c6-4cd9-979c-7f10d8b5946c-02
Identifiant interne : M230225-3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Description : Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché.
Identifiant interne : M230225-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération 50%
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : pondération 40%
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement pondération 10%
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDEL CITEOS
Offre :
Identifiant de l’offre : M230225-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M230225-3
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE LOT N°3 : BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Adresse postale : 16 rue Paul Doumer
Ville : melun cedex
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : +33 169685194
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SDEL CITEOS
Numéro d’enregistrement : 40325358600024
Adresse postale : 71-75 avenue Kennedy
Ville : VIRY CHATILLON
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : +33 0169843200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c86d8d32-0b4d-4e44-aecc-184042944f91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021521-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025