La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.

La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est. La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour …

CPV: 71356100 Usługi kontroli technicznej
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Miejsce udzielenia zamówienia:
GHT GRAND PARIS NORD EST
Numer nagrody:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT GRAND PARIS NORD EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Description : La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Identifiant de la procédure : 5dae255c-de6d-43a0-a55f-2103b17f7cfd
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU GHT GPNE
Description : La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT GRAND PARIS NORD EST
Organisation qui traite les offres : GHT GRAND PARIS NORD EST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT GRAND PARIS NORD EST
Numéro d’enregistrement : 20001803400013
Département : SEINE SAINT DENIS
Adresse postale : Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc 93 370 Montfermei Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger 93 602 Aulnay Sous-Bois Cedex Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire 56, boulevard de la Boissière 93105 Montreuil Cedex
Ville : MONTFERMEIL
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : GPNE.DPMSI-MARCHES@ght-gpne.fr
Téléphone : 0149203036
Adresse internet : https://www.ght-gpne.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ght-gpne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 854eae23-0db8-4ad2-94a6-1f9a3ddb109f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 18:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042152-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025