La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur

La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du …

CPV: 79971000 Usługi introligatorskie oraz wykańczalnicze, 79971200 Usługi zszywania książek, 92512000 Usługi świadczone przez archiwa
Termin:
28 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cdg59
Numer nagrody:
MP2024_17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cdg59
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Description : La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Identifiant de la procédure : f102dba8-efb9-4f43-b533-be076ff0236f
Identifiant interne : MP2024_17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971000 Services de reliure et de finition

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Description : Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire Moyens humains et techniques.
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au regard du BPU pour 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique se décomposant comme suit : Méthodologie de prise en charge de la demande faisant apparaître les moyens humains et matériels pour 40% Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons) pour 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessus est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatrices) ; Référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration de documents d?archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Description : Restauration de documents d?archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au regard du BPU et la proposition financière du constat d'état pour 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de prise en charge des demandes faisant apparaître les moyens humains et matériels pour 20% Méthodologie spécifique au constat d'état pour 25% Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons) pour 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : L'ouverture n'étant pas publique, cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatrices) ; Référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cdg59
Numéro d’enregistrement : 28590002300018
Adresse postale : 14 rue Jeanne Maillotte
Ville : Lille cedex
Code postal : 59013
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : info-mp@cdg59.fr
Téléphone : +33359568808
Adresse internet : https://www.cdg59.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1358eba6-3673-48a5-8373-e8f257a84977 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797701-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024