La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l'École navale.

La présente consultation a pour objet la passation d?un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l?École navale. Dans une première phase, il est nécessaire de permettre la surpression du tributylétain, présent actuellement dans la peinture antisalissure (antifouling). En effet, ce composant est interdit conformément …

CPV: 50241000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji statków
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l'École navale.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ecole navale
Numer nagrody:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole navale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l'École navale.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d?un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l?École navale. Dans une première phase, il est nécessaire de permettre la surpression du tributylétain, présent actuellement dans la peinture antisalissure (antifouling). En effet, ce composant est interdit conformément à la directive européenne 98/8/CE. Puis, la seconde étape est la préparation complète de la carène en vue d?une navigabilité complète, notamment par la pose d?un nouvel antisalissure.
Identifiant de la procédure : cdbe397a-3126-4754-82ce-7dbade527f2f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole navale rue du Poulmic 29160 Lanvéoc
Ville : Lanvéoc
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réfection de la coque d'un voilier de l'École navale
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l'École navale
Identifiant interne : 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Poulmic 29160 Lanveoc
Ville : Lanvéoc
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC 2024-04

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : CF Règlementation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ecole navale
Numéro d’enregistrement : 15000096600013
Département : Finistere
Adresse postale : Ecole navale BCRM Brest CC 600
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achats
Adresse électronique : achats@ecole-navale.fr
Téléphone : 0298234083
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel Bizien 3 contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5356065f-618a-4c40-913d-0583f50b720b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040237-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025