La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte

La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów)
Termin:
2 maja 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Miejsce udzielenia zamówienia:
DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Description : La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Identifiant de la procédure : a09cc7f5-96bc-4716-9cc6-bbe31bab443b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Description : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique : 25 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchés-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Description : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique : 25 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchés-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13002909300015
Adresse postale : Caserne lambert - BP50800
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +262 262935933
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement : 0000000000000
Adresse postale : 27, rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8692304-cfcb-4a58-a38a-fd73c07c16c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 13:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209016-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025