La présente consultation a pour objet la désignation dun ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).

La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables …

CPV: 60172000 Wynajem autobusów i autokarów wraz z kierowcą
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet la désignation dun ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la désignation dun ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).
Identifiant de la procédure : 9d7120c5-4832-4135-93ae-0aa5f9acf163
Avis précédent : 68a06842-851a-4c2a-9201-07726ed2e3c8-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport Culturel
Description : Le titulaire du lot n°1 assurera le transport des scolaires et de leurs encadrants au départ de leur établissement scolaire du territoire jusqu'au lieu de sorties culturelles intra-muros, dont la liste non-exhaustive figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant minimum 20 000 euros HT et Montant maximum 120.000 euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40% critère prix 40% valeur technique 20% développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport Piscine
Description : Le titulaire du lot n°2 assurera le transport des scolaires et de leurs encadrants au départ de leur établissement scolaire du territoire jusqu'aux espaces nautiques intercommunaux de la Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis, situés Rue Henri Barbusse à Caudry (59540) et 14 Avenue Simone Veil au Cateau-Cambrésis (59360). Montant minimum 50 000 euros HT et Montant maximum 250.000 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40% critère prix 40% valeur technique 20% développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport Divers
Description : Le titulaire du lot n°3 assurera le transport des élus, agents et toutes personnes collaborant avec les services communautaires à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Montant minimum 1 000 euros HT et Montant maximum : 10.000 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40% critère prix 40% valeur technique 20% développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 380 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 380 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLACE MOBILITE CAMBRESIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PCM1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Transport culturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLACE MOBILITE CAMBRESIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PCM2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 99,64 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Transport piscine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLACE MOBILITE CAMBRESIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PCM3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Transport divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Numéro d’enregistrement : 20003063300198
Ville : Beauvois-en-cambrésis
Code postal : 59157
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@caudresis-catesis.fr
Téléphone : 0327758479
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PLACE MOBILITE CAMBRESIS
Numéro d’enregistrement : FR - 326286663 00017
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VOYAGES DUPAS ET LEBEDA
Numéro d’enregistrement : FR - 047050174 00086
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26029a32-f1ad-4dfc-9265-084af2b62700 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011641-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025