La présente consultation a pour objet la désignation d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour la vérification de l'exécution de la mission de Batigere SAC et la réalisation du 1er et 2ème audit

Le Titulaire s'engage à mener cette vérification, conformément aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai 2021. Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021 Le …

CPV: 79212000 Usługi audytu
Termin:
30 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour la vérification de l'exécution de la mission de Batigere SAC et la réalisation du 1er et 2ème audit
Miejsce udzielenia zamówienia:
BATIGERE, Société de coordination
Numer nagrody:
2024.36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE, Société de coordination
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la désignation d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour la vérification de l'exécution de la mission de Batigere SAC et la réalisation du 1er et 2ème audit
Description : Le Titulaire s'engage à mener cette vérification, conformément aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai 2021. Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021
Identifiant de la procédure : 59f42963-6c41-4953-84f3-62c4512f4e24
Identifiant interne : 2024.36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la désignation d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour la vérification de l'exécution de la mission de Batigere SAC et la réalisation du 1er et 2ème audit.
Description : Le Titulaire s'engage à mener cette vérification, conformément aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai 2021. Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021
Identifiant interne : S-PA-1577970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible une (1) fois pour une durée de trois (3) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Accréditation Cofrac (Comité Français d'Accréditation) selon la norme Iso 17029 pour la vérification des sociétés à mission

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre - critère composé des sous-critères définis dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations devra être conforme aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89698DBB-917B-1B5D-351ADC22C95622D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE, Société de coordination
Numéro d’enregistrement : 70373
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LINGAT Olivier
Adresse électronique : olivier.lingat@batigere.fr
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://batigere.fr
Profil de l’acheteur : http://batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 89698E0B-AD9E-7947-F10580A6FAC1ACE8
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : feb6b32c-c5e4-4117-90f4-85b032278bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796610-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024