La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de fonds sur le port Vauban.

PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE FONDS SUR LE PORT VAUBAN La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de fonds sur le port Vauban.

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów)
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de fonds sur le port Vauban.
Miejsce udzielenia zamówienia:
VAUBAN 21
Numer nagrody:
2024/81/SC/01/030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAUBAN 21
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de fonds sur le port Vauban.
Description : PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE FONDS SUR LE PORT VAUBAN
Identifiant de la procédure : fcdb5cc6-9735-4b75-b8be-23d7edcc2790
Identifiant interne : 2024/81/SC/01/030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d'intérêt

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE FONDS SUR LE PORT VAUBAN
Description : La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de fonds sur le port Vauban.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port Vauban - Avenue de Verdun - 06600 ANTIBES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. Le présent marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. La durée de validité des propositions est fixée á cent cinquante (150) jours á compter de la date limite de remise des offres. Visite du site obligatoire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Justificatif d'agrément CNAPS en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX des prestations - noté sur 100 pondéré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique - notée sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VERT
Description : Performance environnementale - notée sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78947 https://demat.centraledesmarches.com/7078947

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : 20 BOULEVARD CARABACEL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VAUBAN 21

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement : 82457518700011
Adresse postale : Avenue de Verdun
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : MICHELE TRIETTI
Adresse électronique : marches.port-vauban@vauban21.com
Téléphone : 0493137423
Adresse internet : https://leportvauban.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078947
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr
Téléphone : 04 92 60 71 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr
Téléphone : 04 92 60 71 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr
Téléphone : 04 92 60 71 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4d8f365-f987-4639-935a-6796b47d619d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042398-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025