La consultation est passée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique

Article R.2122-2 du code de la commande publique Fouille archélogique préventive au collège Lelorgne de Savigny à Provins

CPV: 71351914 Usługi archeologiczne
Miejsce wykonania:
La consultation est passée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation est passée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique
Description : Article R.2122-2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : bd914365-9a79-4481-8f6e-7e11ecac526f
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Description : Fouille archélogique préventive au collège Lelorgne de Savigny à Provins

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du prix global HT de l'ensemble des tranches porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre : 60 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux 2 sous-critères : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix : 60 points qualité : 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 329 591 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Offre :
Identifiant de l’offre : offre INRAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABC47
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne CS50377 DABC SAF
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dabc@departement77.fr
Téléphone : 0164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Numéro d’enregistrement : 18009226400225
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78b2c59e-dd37-47e0-a156-051d66be419e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797496-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024