La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.

La fourniture des mobiliers ergonomiques est réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi des agents, du Département des Bouches-du-Rhône, en situation de handicap. ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 …

CPV: 39130000 Meble biurowe, 39113000 Różne siedziska i krzesła, 39113700 Podnóżki
Miejsce wykonania:
La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numer nagrody:
2024-0265

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
Description : La fourniture des mobiliers ergonomiques est réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi des agents, du Département des Bouches-du-Rhône, en situation de handicap.
Identifiant de la procédure : ae4f95fb-341d-4f19-81c8-2d073596bd07
Avis précédent : 59932d5d-636b-4bec-a16d-dd5b609434f2-01
Identifiant interne : 2024-0265
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39113000 Sièges et chaises divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113700 Repose-pieds

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia - 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille. Tous les sites déconcentrés du CD13 et les adresses des agents utilisateurs pourront être également concernés par ce marché.
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13256 CEDEX 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 000€ HT Montant maximum annuel : 150 000€ HT Durée du marché : 12 mois, reconductible trois fois

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 102 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 150 000.
Identifiant interne : 2024-0265

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 396 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'analyse de la qualité des mobiliers est analysée sur la base des fiches techniques listées au RC, au BPU et dans le cadre de mémoire technique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 Qualité des mobiliers est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 Qualité de l'organisation est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 4 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0265

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 394 860 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 394 860 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUILIBRE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EQUILIBRE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0265
Titre : ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EQUILIBRE SAS
Numéro d’enregistrement : 42074140700035
Adresse postale : 9 avenue du docteur Meige
Ville : La Varenne Saint-Hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 82 83 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EQUILIBRE SAS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 9, avenue du docteur Meige
Ville : La Varenne Saint-Hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : FR107
Pays : France
Téléphone : 01 49 82 83 83
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb5baa1d-4f28-4e6d-82c6-b81ee22e8dc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032013-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025