La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances. Contrat d'assurance responsabilité civile. Contrat d'assurance automobile. Contrat d'assurance dommage aux biens. Contrat d'assurance assistance-rapatriement. Contrat d'assurance responsabilité des dirigeants. Contrat d'assurance cyber-risques.

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Numer nagrody:
2024.008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.
Description : La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure : 01fe335c-79d5-4efd-bd1e-61625674fd2a
Avis précédent : eae68a8d-d2c4-42c2-a5a6-2086e05500d9-01
Identifiant interne : 2024.008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile
Description : Contrat d'assurance responsabilité civile.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui signe le marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Automobile
Description : Contrat d'assurance automobile.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Contrat d'assurance dommage aux biens.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui signe le marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assurance Assistance-Rapatriement
Description : Contrat d'assurance assistance-rapatriement.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Assurance Responsabilité des dirigeants
Description : Contrat d'assurance responsabilité des dirigeants.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui signe le marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Assurance Cyber-risques
Description : Contrat d'assurance cyber-risques.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont précisés dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 040,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAIF - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 637,73 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - Responsabilité civile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAIF - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 27 165,04 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 - Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HISCOX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HISCOX - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 7 237,95 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 - Responsabilité civile des dirigeants
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Numéro d’enregistrement : 19753667500014
Adresse postale : 14 rue Bonaparte
Ville : Paris cedex 06
Code postal : 75272
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0147035077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 200 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79038
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites.nancy@maif.fr
Téléphone : 03833976
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HISCOX
Numéro d’enregistrement : 83354698900041
Adresse postale : 38 avenue de l'Opera
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387579259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fbbd3d8-f8f7-4075-8278-b609cb46ad7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040385-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025