La consultation a pour objet la fourniture de consommables divers de parapharmacie.

Ce marché est piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 13 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché …

CPV: 33141110 Opatrunki, 33141111 Opatrunki przylepne, 33141112 Plastry, 33141113 Bandaże, 33141119 Kompresy, 33631600 Środki antyseptyczne i dezynfekcyjne, 33711540 Kremy lub płyny parafarmaceutyczne
Miejsce wykonania:
La consultation a pour objet la fourniture de consommables divers de parapharmacie.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Français du Sang
Numer nagrody:
2023EFS_AURA344

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la fourniture de consommables divers de parapharmacie.
Description : Ce marché est piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 13 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 5e9a7538-30fb-4a79-aad4-2e77fc516905
Avis précédent : 5438081c-f6f9-4a9b-8f5d-d24f1b6a8c8c-01
Identifiant interne : 2023EFS_AURA344
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141110 Pansements

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par produit demandé. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 913 167 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Bande extensible
Description : Bande extensible (en rouleau) ; quantité estimative annuelle : 178 548
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141113 Bandages
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 017 724 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 75 Bande extensible (en rouleau)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Sérum physiologique
Description : Sérum physiologique en unidose de 5ml ; quantité estimative annuelle : 192 490
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 576 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 135 unidoses de Sérum physiologique de 5ml.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Crème hydratante
Description : crème hydratante (ml) ; quantité estimative annuelle : 222 077
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 583 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 24 tubes de Crème hydratante

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Pansement hémostatique de type COALGAN 0.4 g ® ou équivalent
Description : Pansement hémostatique de type ou équivalent COALGAN 0.4 g ® (boite de 5 mèches) ; quantité estimative annuelle : 2 000
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141110 Pansements
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 040 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 12 boites de 5 mèches pansement hémostatique de type COALGAN 0.4 g ® ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Pansements spécifiques
Description : Lot composé de deux postes : Poste 1 : 1-1 Pansement adhésif transparent non fendu de type TEGADERM ou équivalent 6cm (+/- 1cm) x 7 cm (+/- 1cm) ; quantité estimative annuelle : 11 115 1-2 : Pansement adhésif transparent non fendu de type TEGADERM ou équivalent 10cm (+/- 1cm) x 12 cm (+/- 1cm) ; quantité estimative annuelle : 4 150 Poste 2 : Pansement transparent fendu de type IV 3000 ou équivalent 7cm (+/- 1cm) x 9 cm (+/- 1cm) ; quantité estimative annuelle : 4 100
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141111 Pansements adhésifs
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 12 avril 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 425 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : - 30 Pansements adhésif transparent non fendu de type TEGADERM © ou équivalent 6cm (+/- 1cm) x 7 cm (+/- 1cm) - 30 Pansements adhésif transparent non fendu de type TEGADERM © ou équivalent 10cm (+/- 1cm) x 12 cm (+/- 1cm) - 15 Pansements transparent fendu de type IV 3000 © ou équivalent 7cm (+/- 1cm) x 9 cm (+/- 1cm)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Antiseptique et solution moussante à base de Chlorhexidine
Description : Lot composé de trois postes : Poste 1 : Antiseptique à base de Chlorhexidine en solution alcoolique à 0,5% Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 21 720 Poste 2 : Solution moussante à base de Chlorhexidine Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 564 Poste 3 : Antiseptique à base de Chlorhexidine en solution alcoolique à 2% en solution alcoolique 70% Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 4 069
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 832 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 30 flacons pour le poste 1, 24 flacons pour le poste 2 et 15 flacons pour le poste 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Antiseptique dérivé iodé
Description : Lot composé de deux postes : Poste 1 : 1-1 Solution moussante 4% en unidose de 10ml ; quantité estimative annuelle : 4 350 1-2 Solution moussante 4% en flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 9 450 Poste 2 : 2-1 Solution alcoolique 5% en unidose de 10ml ; quantité estimative annuelle : 2 480 2-2 Solution alcoolique 5% en flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 83 625
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Options :
Description des options : Pour le lot n°1, le marché public prend effet à compter du 13 janvier 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 632 890 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : - 75 solutions moussante 4% en unidose de 10ml - 27 solutions moussante 4% en flacon de 125 ml - 75 solutions alcoolique 5% en unidose de 10ml - 45 solutions alcoolique 5% en flacon de 125 ml

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Pansements pré découpé
Description : Pansements pré-découpé ; quantité estimative annuelle : 1 159 000
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141111 Pansements adhésifs
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 12 avril 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 720 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante: 930 Pansements pré-découpé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent
Description : Lot composé de trois postes : Poste 1 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 60 ml) ; quantité estimative annuelle : 2 527 Poste 2 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 250 ml) ; quantité estimative annuelle : 40 Poste 3 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 500 ml) ; quantité estimative annuelle : 82
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 082 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé© ou équivalent : 21 flacons de 60 ml

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Compresse en non tissé stérile
Description : Compresse en non tissé stérile (sachet de 5) ; quantité estimative annuelle : 4 253 400
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141119 Compresses
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 697 558 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 810 sachets de 5 compresse en non tissé stérile

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Suture cutanée de type STERISTRIP ou équivalent
Description : Suture cutanée de type STERISTRIP ou équivalent (sachet) ; quantité estimative annuelle : 6 710
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141110 Pansements
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 288 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 39 sachets Suture cutanée de type STERISTRIP© ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Sparadrap microporeux hypoallergénique
Description : Sparadrap microporeux hypoallergénique (en rouleau) ; quantité estimative annuelle : 106 596
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141112 Sparadraps
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 12 avril 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 179 081 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante : 60 rouleaux de Sparadrap microporeux hypoallergénique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Antiseptique local à base d'Ethanol
Description : Lot composé de trois postes : Poste 1 : Antiseptique local à base d'Ethanol Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 2 376 Poste 2 : Antiseptique local à base d'Ethanol Flacon de 250 ml ; quantité estimative annuelle : 6 013 Poste 3 : Antiseptique local à base d'Ethanol flacon de 500 ml ; quantité estimative annuelle : 2 519
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 368 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC : Antiseptique local à base d'Ethanol, 15 Flacons de 125 ml

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. * Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. * Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. * Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou la publication de la décision attaquée, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 740 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIATRIS Santé
Offre :
Identifiant de l’offre : Antiseptique dérivé iodé
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 647 539 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414601
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRES GILBERT
Offre :
Identifiant de l’offre : Antiseptique et solution moussante à base de Chlorhexidine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 111 145 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414602
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Antiseptique local à base d'Ethanol
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 44 682 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414603
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé© ou équivalent
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 13 218 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414604
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 050 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BSN-Radiante SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Bande extensible
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 3 050 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414605
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE EUROMEDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Compresse en non tissé stérile
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414606
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 450 860 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 469 975 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3M HEALTH CARE
Offre :
Identifiant de l’offre : Sparadrap microporeux hypoallergénique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414607
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BSN-Radiante SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Pansements pré découpé
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414608
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 74 176 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 454 328 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3M HEALTH CARE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pansements spécifiques
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 15 318 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414609
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3M HEALTH CARE
Offre :
Identifiant de l’offre : Suture cutanée de type STERISTRIP© ou équivalent
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414610
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 8 589 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 22 830 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Sérum physiologique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414611
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NM MEDICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Crème hydratante
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414612
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NM MEDICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Pansement hémostatique de type COALGAN 0.4 g ® ou équivalent
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A2414613
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0477595706
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01499202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VIATRIS Santé
Numéro d’enregistrement : 39929538500070
Adresse postale : 1, rue de Turin CS 67180
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69353
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marcheshospitaliers@viatris.com
Téléphone : 04 37 25 75 75
Adresse internet : https://www.viatris.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABORATOIRES GILBERT
Numéro d’enregistrement : 30606294400013
Adresse postale : 928 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : hospitalier@labogilbert.fr
Téléphone : 0231471515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 39922763600020
Adresse postale : Place Lucien Auvert
Ville : MELUN
Code postal : 77020
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@cooper.fr
Téléphone : 0164872991
Adresse internet : https://www.cooper.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004 LOT-0011

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BSN-Radiante SAS
Numéro d’enregistrement : 65288051900036
Adresse postale : 57 boulevard Démorieux
Ville : Le Mans
Code postal : 72058
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@essity.com
Téléphone : 0243834000
Adresse internet : https://medical.essity.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0008

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LABORATOIRE EUROMEDIS
Numéro d’enregistrement : 40753551700020
Adresse postale : ZA DE LA TUILERIE 12 RUE PIERRE BRAY
Ville : NEUILLY SOUS CLERMONT
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@euromedis.fr
Téléphone : 0344738360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : 3M HEALTH CARE
Numéro d’enregistrement : 95225386200025
Adresse postale : 1 Parvis de l'Innovation
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0130316161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0009 LOT-0010

8.1 ORG-0009

Nom officiel : NM MEDICAL
Numéro d’enregistrement : 30364562600191
Adresse postale : 12-14, rue Sarah Bernhardt
Ville : Asnières
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : nmmedical@novomedgroup.com
Téléphone : 0141324000
Adresse internet : https://nmmedical.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012 LOT-0013

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 110 020 013 00097
Adresse postale : Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d10f6ae-539b-4c32-baf8-0d675e25199f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037908-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025