La collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de véhicules de collecte avec ou sans personnel sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Le marché concerne, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (MRN), les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets. Il s'agit de : - La collecte en porte à …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90511000 Usługi wywozu odpadów, 90511200 Usługi gromadzenia odpadów pochodzących z gospodarstw domowych, 90511300 Usługi zbierania śmieci
Miejsce wykonania:
La collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de véhicules de collecte avec ou sans personnel sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Metropole Rouen Normandie
Numer nagrody:
24-DMD-SVDB-Collecte

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de véhicules de collecte avec ou sans personnel sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description : Le marché concerne, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (MRN), les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets. Il s'agit de : - La collecte en porte à porte des OMR, DMR, DMV et le BIO - La collecte en apport volontaire des OMR, DMR et Verre, - La collecte des ENC et DS
Identifiant de la procédure : 3a4fe852-6751-41f2-8c91-4eb4bd306cf9
Identifiant interne : 24-DMD-SVDB-Collecte
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 734 043 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché du lot 1 à la société Coved sur son offre de base dont le montant du Dqe non contractuel est de 55 947 463,33 euro(s) Ht La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché du lot 2 à la société Sepur sur son offre variante dont le montant du Dqe non contractuel est de 49 071 776,07 euro(s) Ht La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché du lot 3 au groupement Veolia Proprete/Location Vehicules Industriels/Les Alchimistes Normandie, Terra Leo sur son offre de base dont le montant du Dqe non contractuel est de 8 900 116,80 euro(s) Ht La durée des marchés débute dès la notification du marché jusqu'à la fin de la durée d'exécution des prestations soit jusqu'au 3 avril 2033. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-83409 publié le 17/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 429997-2024 diffusé le 17/07/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre des communes de Rouen et Sud (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans cont
Description : - Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Verre Ménager Recyclable (Verre) - Déchets Ménagers Végétaux (DMV) : - Déchets Encombrants Ménagers (ENC) - Dépôts Sauvages (DS) - Collecte préservante REP - Déchets exclus de la prestation de collecte
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et social
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial Nord (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de pé
Description : - Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Verre Ménager Recyclable (Verre) - Déchets Ménagers Végétaux (DMV) : - Déchets Encombrants Ménagers (ENC) - Dépôts Sauvages (DS) - Collecte préservante REP - Déchets exclus de la prestation de collecte
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et social
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte, évacuation et lavage des contenants, en apport volontaire et en points itinérants et collecte et évacuation en porte à porte, des Biodéchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial de la MRN
Description : Nature des déchets Ménagers fermentescible (BIO) à collecter
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et social
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 113 919 356,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED
Offre :
Identifiant de l’offre : COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 947 463,33 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24121
Titre : Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre des communes de Rouen et Sud (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans cont
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : sepur
Offre :
Identifiant de l’offre : sepur
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 49 071 776,07 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24126
Titre : Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial Nord (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de pé
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 900 116,8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1 944 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25001
Titre : Collecte, évacuation et lavage des contenants, en apport volontaire et en points itinérants et collecte et évacuation en porte à porte, des Biodéchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial de la Mrn
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8FADACAF-F8A0-9988-1D952D1ABFAD5C18
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8FADACE1-D0A2-F181-14D0EB3895002472
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COVED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487834-1-1-1
Adresse postale : 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : sepur
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487834-1-2-1
Adresse postale : Rte Des Nourrices
Ville : Thiverval-Grignon
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Téléphone : 0130792010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VEOLIA PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487834-1-3-1
Adresse postale : 18 Rue Henri Riviere
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : vanessa.duchesne@veolia.com
Téléphone : 0232085400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9693ac12-b39e-4148-aa59-244a49c7caca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050995-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025