L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.

L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique. Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique

CPV: 79120000 Usługi doradztwa w zakresie patentów i praw autorskich
Termin:
17 lutego 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.
Miejsce udzielenia zamówienia:
École polytechnique
Numer nagrody:
MX22-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : École polytechnique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.
Description : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.
Identifiant de la procédure : c86f0512-7a21-46cd-83f1-3a03048592b8
Identifiant interne : MX22-033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : VOIR LE RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique
Description : Prestations de conseil et dépôt de demande de brevets pour l'École polytechnique
Identifiant interne : MX22-033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique Méthodologie proposée par le prestataire pour la réalisation de la prestation (20pts) Équipe dédiée (20pts) Profils et expériences des CPI affectés aux dossiers de l'École polytechnique Suivi du portefeuille de brevets (20pts) Procédure permettant à l'École polytechnique d'accéder automatiquement au moins une fois par mois à un état du portefeuille géré par le prestataire, état du portefeuille et prochain délai de procédure 2. Prix (30 %) 3. Performance en matière de développement durable (10 %) Mesures et démarches RSE adoptée pour diminuer l'impact environnemental des prestations. Attention seules les actions dédiées à notre besoin seront prises en compte pour l'analyse. La politique globale de la société ne sera pas prise en compte et sera considérée comme élément non renseigné. Modalités de calcul des notes : • Pour la valeur financière : La note attribuée sur ce critère sera fondée sur l'application aux BPU d‘un détail quantitatif estimatif (DQE) avec simulations non publié et non communiqué aux candidats. Les critères sont notés : Addition des notes obtenues pour chacun des sous-critères La note totale est notée : Addition des notes des critères sur 100. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles suivants : L.421-1, L.422-1, article L.422-8, ainsi que les articles R.422-1 à R.422-7, R.422-7-1, R.422-7-2 ; la Convention sur le Brevet Européen, notamment l'article A134. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec au moins 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et au maximum 4 opérateurs économiques, conformément à l'article R.2162 du code de la commande publique. Dans le cadre de ce marché, les titulaires s'engagent à répondre à toutes les sollicitations de l'École polytechnique et à fournir des offres répondant à l'objet du marché subséquent.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR LE RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : École polytechnique
Numéro d’enregistrement : 19911568400011
Adresse postale : Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : lydie.quanbouli@polytechnique.edu
Téléphone : 0169333264
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b969759-62f1-4443-90a0-f1da4792c7fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037397-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025