L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d?un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d?un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d'un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé.

CPV: 92400000 Usługi świadczone przez agencje informacyjne
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d?un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numer nagrody:
AOO-371-DIPCOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d?un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d?un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé.
Identifiant de la procédure : 0a158e91-7618-4c31-bb23-dc2b085008ab
Identifiant interne : AOO-371-DIPCOM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 46000 euros HT. Le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Panoramas de presse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise à disposition d'un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont définis dans le réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement : 18009256100026
Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Sandrine.LESCUYER@cnsa.fr
Téléphone : 0153912875
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c85cc91-cb98-431c-91d4-38191cc94cfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047410-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025