L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université. Fourniture de papiers d'impression « grammages et formats spéciaux » Fourniture de papiers média et consommables traceurs

CPV: 30197630 Papier do drukowania, 30197643 Papier fotokopiujący
Termin:
7 marca 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.
Miejsce udzielenia zamówienia:
NANTES UNIVERSITE
Numer nagrody:
24087AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES UNIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.
Identifiant de la procédure : 0fb2bb12-cde8-42e7-833e-5b31d525429a
Identifiant interne : 24087AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de papiers d'impression « grammages et formats spéciaux »
Description : Fourniture de papiers d'impression « grammages et formats spéciaux »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 1, les candidats doivent transmettre gratuitement des échantillons sur les références indiquées dans le BPU (colonne K du document). Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000EurosHT pour toute la durée de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : tests sur les échantillons, modalités de commande, accompagnement/suivi tout au long de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lieu de fabrication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse du critère sera réalisée sur la base d'une commande fictive (non communiquée aux candidats).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de papiers média et consommables traceurs
Description : Fourniture de papiers média et consommables traceurs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000EurosHT pour toute la durée de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : modalités de commande, accompagnement/suivi, Profil de calibration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de la livraison et optimisation des délais de livraison pour la partie consommables
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse du critère sera réalisée sur la base d'une commande fictive (non communiquée aux candidats).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NANTES UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement : 13002974700016
Adresse postale : 1 quai de Tourville
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.chaussin@univ-nantes.fr
Téléphone : 0240998439
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c9e695f-f125-4001-a914-17e087ff96da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046289-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025