L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, de prairies et de talus.

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, de prairies et de talus. Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés en Seine-Maritime (76) Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés dans le Calvados (14) Prestations d'entretien des …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
4 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, de prairies et de talus.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Numer nagrody:
CCITSE-2024-AOO-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, de prairies et de talus.
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, de prairies et de talus.
Identifiant de la procédure : 13fa854f-1b96-4d7a-bdb2-8c5677c4226a
Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-19
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés en Seine-Maritime (76)
Description : Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés en Seine-Maritime (76)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite est facultative pour les lots 1 et 2 (sites de Seine-Maritime et du Calvados. Pour demander à procéder à une visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Pôle Développement Immobilier - M. Jean-François OZENNE - Conducteur d'opérations - Tél. : 02 35 11 25 54 - Mob. : 06 45 98 01 17 - Mail : jfozenne@seine-estuaire.cci.fr et Mme Alexandra LEBOUCHER - Chargée de la gestion immobilière - Tél. : 02 35 55 27 37 - Mail : aleboucher@seine-estuaire.cci.fr Les critères d'attribution pondérés du lot 1 sont listés ci-après : critère 1 - prix des prestations (40pts) Sous-critère 1.A prix des prestations habituelles (35pts) Sous-critère 1.B prix des prestations occasionnelles (5pts)- critère 2 : valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10pts) Sous-critère 2.B Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (15pts) Sous-critère 2.C qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation et d'intervention sur site (25pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10pts) sous-critère 3.A valorisation des déchets (5pts) sous-critère 3.B Produits et matériels respectueux de l'environnement (5pts)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés dans le Calvados (14)
Description : Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés dans le Calvados (14)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite est facultative pour les lots 1 et 2 (sites de Seine-Maritime et du Calvados. Pour demander à procéder à une visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Pôle Développement Immobilier - M. Jean-François OZENNE - Conducteur d'opérations - Tél. : 02 35 11 25 54 - Mob. : 06 45 98 01 17 - Mail : jfozenne@seine-estuaire.cci.fr et Mme Alexandra LEBOUCHER - Chargée de la gestion immobilière - Tél. : 02 35 55 27 37 - Mail : aleboucher@seine-estuaire.cci.fr Les critères d'attribution pondérés du lot 2 sont listés ci-après : critère 1 - prix des prestations (40pts) Sous-critère 1.A prix des prestations habituelles (35pts) Sous-critère 1.B prix des prestations occasionnelles (5pts)- critère 2 : valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10pts) Sous-critère 2.B Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (15pts) Sous-critère 2.C qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation et d'intervention sur site (25pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10pts) sous-critère 3.A valorisation des déchets (5pts) sous-critère 3.B Produits et matériels respectueux de l'environnement (5pts)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration des effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet de l'accord-cadre visé pour les trois (3) dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des concessions du pont de Normandie et du pont de Tancarville
Description : Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des concessions du pont de Normandie et du pont de Tancarville
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite est obligatoire pour le lot 3 Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations du lot n°3, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : - concession du pont de Normandie (76085 LE HAVRE CEDEX) - concession du pont de Tancarville (27680 LE MARAIS VERNIER) Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire Direction des concessions M. Clément FASQUEL Adjoint au Directeur Tél. : 02 35 39 64 67 Mob. : 07 86 55 82 51 Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Julien BERARD Assistant technique Tél. : 02 35 24 64 98 Mob. 06 82 88 14 18 Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-19 - ESPACES VERTS - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. L'opérateur économique reconnaît s'être rendu sur place, avoir procédé à une visite détaillée des sites et terrains, avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des sites. Cette visite doit lui permettre d'apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et de s'être parfaitement et totalement rendu compte de leurs natures, de leurs importances et de leurs particularités. En conséquence, il renonce à faire ultérieurement état de difficultés liées aux sites et aux conditions d'accès et d'interventions. Les critères d'attribution pondérés du lot 3 sont listés ci-après : critère 1 - prix des prestations (40pts) - critère 2 : valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10pts) Sous-critère 2.B Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (15pts) Sous-critère 2.C qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation et d'intervention sur site (25pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10pts) sous-critère 3.A valorisation des déchets (5pts) sous-critère 3.B Produits et matériels respectueux de l'environnement (5pts)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration des effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet de l'accord-cadre visé pour les trois (3) dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique Achats Marchés Publics
Téléphone : 0235552682
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c990d30b-fe11-48bd-9eac-5cc94fd13196 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051586-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025