Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère. interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits …

CPV: 75242110 Usługi w zakresie poręczeń sądowych
Miejsce wykonania:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction départementale des finances publiques de l'Isère

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère.
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère.
Identifiant de la procédure : 72256e7e-5747-4b9c-ab05-5693bbe382fc
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N°1
Description : interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2024
Date de fin de durée : 09/12/2027

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Direction départementale des finances publiques de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°2
Description : interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2024
Date de fin de durée : 09/12/2027

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GPE
Offre :
Identifiant de l’offre : GIE GPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CJ2024 LOT1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction départementale des finances publiques de l'Isère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GPE
Offre :
Identifiant de l’offre : GIE GPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CJ2024 LOT2
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction départementale des finances publiques de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 13001476400018
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0411257681
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE GPE
Numéro d’enregistrement : 48446880600035
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cfc2455-4add-404e-ba11-c5ae2cfaa506 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798470-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024