INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Le présent marché porte sur l'intégration des applications dont s'est doté le Département des Bouches-du-Rhône au sein du système d'information (SI) et les prestations associées. Les activités d'intégration permettent de normaliser le format des applications pour ensuite les mettre à disposition sur les postes de tout le parc informatique du …

CPV: 72227000 Usługi doradcze w zakresie integracji oprogramowania, 72263000 Usługi wdrażania oprogramowania, 72265000 Usługi konfiguracji oprogramowania
Miejsce wykonania:
INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numer nagrody:
2024-0191

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : Le présent marché porte sur l'intégration des applications dont s'est doté le Département des Bouches-du-Rhône au sein du système d'information (SI) et les prestations associées. Les activités d'intégration permettent de normaliser le format des applications pour ensuite les mettre à disposition sur les postes de tout le parc informatique du Département, le tout de manière autonome et homogène pour l'ensemble des agents et de déployer les parties serveurs en respectant les contraintes d'exploitation et de performance.
Identifiant de la procédure : 6ce84e52-1fef-4327-8122-4c57ffe796cc
Avis précédent : af1ea280-7b6c-4efc-a9ec-6aa5df1e23d3-01
Identifiant interne : 2024-0191
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72265000 Services de configuration de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : La présente consultation concerne : INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72265000 Services de configuration de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d'exécution (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Exigences de sécurité (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INETUM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise INETUM - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale : Place Félix Barret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INETUM
Numéro d’enregistrement : 38536571300705
Adresse postale : 140, Avenue du 12 juillet 1998
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 135933
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : michael.corre@inetum.com
Téléphone : 0442976880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Département : SAM-IT
Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samit@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b365c0a4-b5f3-421a-8f8d-8798d39a55b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016084-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025