Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.

gestion et l'instruction des dossiers de demande de dérogation locale pour la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, ainsi que la réponse aux usagers sur cette thématique. Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 79419000 Usługi konsultacyjne w zakresie ewaluacji, 90713000 Usługi konsultacyjne w zakresie zagadnień dotyczących środowiska
Miejsce wykonania:
Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole du Grand Paris
Numer nagrody:
078_AOO_DEEC_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Description : gestion et l'instruction des dossiers de demande de dérogation locale pour la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, ainsi que la réponse aux usagers sur cette thématique.
Identifiant de la procédure : 6bbd00d4-6e75-4c4f-b69a-de0b2a9023d5
Avis précédent : 127469b7-d1b8-4bcd-ad92-f03e63f7d9f4-01
Identifiant interne : 078_AOO_DEEC_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL OFFRES OUVERT ARTICLES L. 2124-1, L. 2124-2 ET R. 2161-2 A R. 2161-5 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour un an. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Description : Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Identifiant interne : 078_AOO_DEEC_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF : 10% DQE/BPU :30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (détails dans RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOCAPOSTE APPLICAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DOCAPOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE DOCAPOSTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement : 200 054 781 00022
Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75646
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DOCAPOSTE APPLICAM
Numéro d’enregistrement : 33966260300069
Adresse postale : 2 avenue Sébastopol
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : rapahel.christophe@docaposte.fr
Téléphone : 0387758200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7db8306-fea6-4f0f-9632-346008a63644 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027579-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025