Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires

Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de …

CPV: 44211100 Budynki modułowe i przenośne
Termin:
24 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numer nagrody:
2025-317-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Description : Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : ec169871-1b18-49bd-9bf3-bb4e442655c9
Identifiant interne : 2025-317-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature des prestations ne permet pas de les décomposer en lots. Le marché public est attribué à un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché public prend effet à compter du 1er avril 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. En cas de retrait anticipé des espaces en construction modulaire, la CNAV a la faculté de mettre fin au marché public, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant le retrait des modules, par courrier ou courriel, avec accusé de réception.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la Commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Description : Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-317-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère B : Qualité de l'organisation technique mise en place : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des matériaux : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière de protection environnementale : 5 points Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière d'insertion professionnelle 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse financière est effectuée à partir du total HT annuel du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat au sein de la DPGF : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/02/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le présent marché public, est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, mono-attributaire.
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 Avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : REMAUD Agathe
Adresse électronique : agathe.remaud@cnav.fr
Téléphone : 01 55 45 53 56
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75581
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2088ded0-eff2-4a41-84a1-9302702bdae8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 23:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041794-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025