Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 85 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot Inspections détaillées des ouvrages Visites subaquatiques …

CPV: 45220000 Roboty inżynieryjne i budowlane, 71300000 Usługi inżynieryjne, 71631400 Usługi nadzoru technicznego konstrukcji inżynieryjnych, 71631450 Usługi kontroli mostów
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Hautes Pyrénées
Numer nagrody:
F25PATR002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 85 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Identifiant de la procédure : 6a699bf4-ba60-4b1a-89bd-8510aca780a2
Identifiant interne : F25PATR002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Ville : Hautes Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections détaillées des ouvrages
Description : Inspections détaillées des ouvrages
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Ville : Hautes Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (Cvs anonymisés, organigramme,...) - 10.0 points - (2pts coeff 5)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2-Qualité de la méthodologie (se référer au Cctp pour les attendus sur ce sous-critère) - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 2-Prix des prestations - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Tarbes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Description : Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Ville : Hautes Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (Cvs anonymisés, organigramme,...) - 10.0 points - (2pts coeff 5)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2-Qualité de la méthodologie (se référer au Cctp pour les attendus sur ce sous-critère) - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 2-Prix des prestations - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Tarbes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B889944A-029A-E60D-EF9D47B89118AE6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37550
Adresse postale : Direction des Routes et des Mobilités
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : B8899495-D562-204A-B730C452832893F9
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 199871d9-d26a-4327-b5aa-3ebef1b15bce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024340-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025