Imprimés à court terme

L'accord-cadre porte sur les imprimés à court terme de la Loterie Nationale. Il s'agit, d'une part, des affiches d'annonce et de report des jackpots du Lotto, d’EuroMillions et de Vikinglotto. Ces imprimés doivent être prêts pour enlèvement au plus tard à 14h00 le lendemain du tirage. Pour le tirage Lotto …

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Termin:
27 marca 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Imprimés à court terme
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nationale Loterij N.V. van publiek recht
Numer nagrody:
FIN/PRO/2024/42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Imprimés à court terme
Description : L'accord-cadre porte sur les imprimés à court terme de la Loterie Nationale. Il s'agit, d'une part, des affiches d'annonce et de report des jackpots du Lotto, d’EuroMillions et de Vikinglotto. Ces imprimés doivent être prêts pour enlèvement au plus tard à 14h00 le lendemain du tirage. Pour le tirage Lotto du samedi, les affiches doivent être prêtes le lundi à 14h00 au plus tard. Le marché prévoit en outre également d'autres imprimés à court terme, tels que, mais sans s'y limiter, les affiches annonçant des gagnants du jackpot EuroMillions en Belgique, les jackpots exceptionnels et d'autres communications urgentes .
Identifiant de la procédure : 74d02e26-9f00-4926-a8a5-5544e7d51f19
Identifiant interne : FIN/PRO/2024/42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FIN/PRO/2024/42 - 1
Description : L'accord-cadre porte sur les imprimés à court terme de la Loterie Nationale. Il s'agit, d'une part, des affiches d'annonce et de report des jackpots du Lotto, d’EuroMillions et de Vikinglotto. Ces imprimés doivent être prêts pour enlèvement au plus tard à 14h00 le lendemain du tirage. Pour le tirage Lotto du samedi, les affiches doivent être prêtes le lundi à 14h00 au plus tard. Le marché prévoit en outre également d'autres imprimés à court terme, tels que, mais sans s'y limiter, les affiches annonçant des gagnants du jackpot EuroMillions en Belgique, les jackpots exceptionnels et d'autres communications urgentes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans sans reconduction tacite. Sous réserve de l’issue de la présente procédure et sans reconnaissance préjudiciable. Il peut être reconduit à deux reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir CdC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des imprimés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures prises en matière d’écologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro d’enregistrement : 0223967357_41
Adresse postale : rue Belliard 25-33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22384511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a42aade-6d20-4501-bacc-07504fba8293 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00117328-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025