Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)

Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots) Impression grand format sur tous supports Reprographie

CPV: 79520000 Usługi reprograficzne, 79810000 Usługi drukowania, 79823000 Usługi drukowania i dostawy
Miejsce wykonania:
Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCI Aix-Marseille-Provence
Numer nagrody:
24-M-S3W-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCIR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Description : Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Identifiant de la procédure : c08731ca-9f6e-4a86-bc16-89ebfd24c789
Avis précédent : 8c57daec-de15-4829-be84-2428da7ac3d0-01
Identifiant interne : 24-M-S3W-041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1) Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (coordonnateur du groupement de commandes) ; - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur. 2) Estimations par lot : - Lot 1 : 39 250 Euros HT par an (soit 157 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - 4 ans) ; - Lot 2 : 39 000 Euros HT par an (soit 156 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - 4 ans). 3) Le seuil des montants maximum des bons de commande pour l'ensemble du groupement par lot est le suivant : 3.1) Pour le lot 1 - Impression grand format : - CCIAMP : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 51 000 Euros HT/an ; - CCIR PACA : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 9 000 Euros HT/an. 3.2) Pour le lot 2 - Reprographie (marché réservé) : - CCIAMP : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 54 000 Euros HT/an ; - CCIR PACA : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 6 000 Euros HT/an. 4) Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 313 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression grand format
Description : Impression grand format sur tous supports
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 05/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 157 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale est de deux ans à compter du 6 janvier 2025, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C2-Aspects qualitatifs à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C3-Aspects RSE/Durable à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui signe le marché : CCI Aix-Marseille-Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Reprographie (marché réservé)
Description : Reprographie
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 05/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) Marché réservé : En vertu des articles L.2112-2, L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot n°1-Reprographie est réservé à des structures pour l'insertion ou du handicap (ESAT, IAE, EA…). 2) La durée initiale est de deux ans à compter du 6 janvier 2025, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C2-Aspects qualitatifs à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C3-Actions en faveur du développement durable à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI Aix-Marseille-Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 157 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 157 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : IMPREMIUM 13 / IMPREMIUM 34
Chef de file du soumissionnaire : IMPREMIUM 13
Nom officiel : IMPREMIUM 34 (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IMPREMIUM 13 / IMPREMIUM 34 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CCI Aix-Marseille-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 18130002100019
Adresse postale : Palais de la Bourse CS 21856
Ville : Marseille cedex 01
Code postal : 13221
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cciamp.com
Téléphone : 0491393390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIR PACA
Numéro d’enregistrement : 18130002100040
Adresse postale : 8 rue Neuve Saint -Martin CS 81880
Ville : Marseille cedex 01
Code postal : 13221
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : alexis.bosset@paca.cci.fr
Téléphone : 0491144206
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille cedex 2
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMPREMIUM 13
Numéro d’enregistrement : 069 805 604 00027
Adresse postale : 25 - 27 Bd de Briançon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Herve.castellonese@impremium.fr
Téléphone : 04 91 95 00 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IMPREMIUM 34 (co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 510 685 381 00046
Adresse postale : 101 chemin des Pêchers ZAC de la Louvade
Ville : MAUGUIO
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Herve.castellonese@impremium.fr
Téléphone : 04 67 65 26 21
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 922b6276-f090-43f8-b547-121cb318cf91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025766-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025