Impression et reprographie de documents

Impression et reprographie de documents Impression Offset de papier et enveloppes tête de lettre, de diverses brochures, plaquettes, dépliants, tracts. Impression numérique de cartons d'invitation, de cartes diverses, de tickets numérotés, de billet souche, d'affiches et tracts Impression sur divers supports: bâche PVC souple, PVC rigide, métal, papier, magnétique, adhésif, …

CPV: 79520000 Usługi reprograficzne, 79810000 Usługi drukowania
Miejsce wykonania:
Impression et reprographie de documents
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Sélestat
Numer nagrody:
24CPA02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sélestat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et reprographie de documents
Description : Impression et reprographie de documents
Identifiant de la procédure : 2dbdd4a9-b26a-4fbd-b10d-d9f425cc22fb
Avis précédent : f0f8773f-ddf6-4caa-b692-ec20b9246f2e-01
Identifiant interne : 24CPA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande: - Communauté de Communes de Sélestat: 15 boulevard du Maréchal Leclerc 67600 Sélestat - Pôle d'Équilibre Territorial Sélestat Alsace centrale: 15 boulevard du Maréchal Leclerc 67600 Sélestat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression Offset
Description : Impression Offset de papier et enveloppes tête de lettre, de diverses brochures, plaquettes, dépliants, tracts.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression numérique
Description : Impression numérique de cartons d'invitation, de cartes diverses, de tickets numérotés, de billet souche, d'affiches et tracts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression sur divers supports
Description : Impression sur divers supports: bâche PVC souple, PVC rigide, métal, papier, magnétique, adhésif, ce quoi nécessite un savoir faire et des capacités techniques et humaines adaptées aux ouvrages demandés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'ORMONT IMPRIMEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : L'ORMONT IMPRIMEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Impression Offset
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat
Lauréat :
Nom officiel : L'ORMONT IMPRIMEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : L'ORMONT IMPRIMEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Impression Offset
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'ORMONT IMPRIMEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : L'ORMONT IMPRIMEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Impression numérique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DS IMPRESSION
Offre :
Identifiant de l’offre : DS IMPRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Impression sur divers supports
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sélestat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sélestat
Numéro d’enregistrement : 21670462700019
Adresse postale : 9 place d'Armes
Ville : Sélestat
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-selestat.fr
Téléphone : 0388588500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DS IMPRESSION
Numéro d’enregistrement : 45065554300046
Adresse postale : 8 rue de l'Artisanat
Ville : GEUTERTHEIM
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ds-impression.com
Téléphone : 0390227575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : L'ORMONT IMPRIMEUR
Numéro d’enregistrement : 50548005300030
Adresse postale : ZA Hellieule 2
Ville : SAINT DIE DES VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hesprint.fr
Téléphone : 0329561759
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03d2d72b-f901-478b-934b-3c3f8ca80d01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009782-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025