IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION LOT1 Papeterie LOT2 Affiches et Flyers LOT3 Brochures et Dépliants LOT4 Supports de communication, Adhésifs, Objets promotionnels

CPV: 22462000 Materiały reklamowe
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Numer nagrody:
2025-CC-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Identifiant de la procédure : 1d8d535d-e528-41d0-8fee-5f080f157fa4
Identifiant interne : 2025-CC-003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 594 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

4.1.3 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 Papeterie
Description : LOT1 Papeterie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2 Affiches et Flyers
Description : LOT2 Affiches et Flyers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT3 Brochures et Dépliants
Description : LOT3 Brochures et Dépliants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT4 Supports de communication, Adhésifs, Objets promotionnels
Description : LOT4 Supports de communication, Adhésifs, Objets promotionnels
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Numéro d’enregistrement : 20006715500016
Adresse postale : 1 rue Henri Michel SEML SACA
Ville : Vabres l'abbaye
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cc-saintaffricain.fr
Téléphone : 0565982909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7daf862a-90e9-4d99-bec3-13df7c2cc035 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021581-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025