IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)

Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents …

CPV: 79824000 Usługi drukowania i dystrybucji
Miejsce wykonania:
IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numer nagrody:
1047881

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description : Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant de la procédure : 964c1073-f4de-44fa-8fcc-e4f85ab89062
Avis précédent : 842c520f-0f62-4d2c-931f-cfdeb4917cf1-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description : Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant interne : 1047881

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Comparaison de prix entre les offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : 7 critères sont mesurés et notés conformément au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAILING EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : -
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1047881
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 13003149500018
Adresse postale : 29 RUE MAURICE LE LANNOU
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 223482803
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAILING EXPRESS
Numéro d’enregistrement : 32097492600026
Adresse postale : 22 RUE DES INDUSTRIES
Ville : SOUPPES SUR LOING
Code postal : 77460
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75b3370b-a7eb-4681-ad10-a6366fbb6823 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047774-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025