evergabe.com

IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS GRAPHIQUES ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE « L'ESCOUBILLE » DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle …

CPV: 79824000 Usługi drukowania i dystrybucji

Miejsce wykonania:

IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS GRAPHIQUES ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE « L'ESCOUBILLE » DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Miejsce udzielenia zamówienia:

SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Numer nagrody:

LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS GRAPHIQUES ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE « L'ESCOUBILLE » DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Description : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Le Syndicat édite un magazine d'information sur la réduction et le tri des déchets. A cette prestation régulière et cadrée, peuvent s'ajouter des prestations d'impression à la demande dont les besoins sont définis à chaque opportunité : carte de voeux, affiches A3 ou A2, affiches publicitaires, dépliants, guides, ... Le magazine d'information nécessite d'être diffusé auprès des habitants du territoire sous la forme d'une distribution dans chacune des boîtes à lettres du territoire ainsi qu'en points de dépôt.

Identifiant de la procédure : 1cab7c6b-3042-4dbb-b831-82cd96541508

Avis précédent : 7937ed46-5da8-424a-8c40-021493d4bfb1-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang (6 groupements de communautés de communes): - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue.

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, pour le lot 1. Pour les lots : 2 à 7 : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations de s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre: ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression de divers supports graphiques

Description : Impression et livraison de divers supports graphiques, dont le magazine d'information du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, qui se nomme l'Escoubille. Les titulaires devront livrer le magazine chez les distributeurs titulaires des lots 2 à 7. Les titulaires devront également assurer l'impression selon les besoins prescrit dans les marchés subséquents, comme diverses impression de flyers, de posters de diverses tailles etc.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang

Ville : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT. Le nombre de titulaires sélectionnés à l'issu de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires recevables, est limité à 3. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 48mois (4 ans). Le présent marché n'est pas reconductible. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat. Lors de chaque remise en concurrence pour les marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre du lot 1 seront jugés sur la base des critères suivants : Valeur technique : 50 % Prix des prestations: 50%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or

Description : A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Ville : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 72 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Ville : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 120 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lunel

Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'Agglomération de Lunel

Ville : Communauté d'Agglomération de Lunel

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 80 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières

Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Sommières

Ville : Communauté de Communes du Pays de Sommières

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 44 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle

Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle

Ville : Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 52 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue

Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Terre de Camargue

Ville : Terre de Camargue

Code postal : 34400

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 24 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PRINTTEAM

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 1 PRINTTEAM

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 400 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Lauréat :

Nom officiel : IMP'ACT Imprimerie

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 1 OFFRE IMP'ACT Imprimerie

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 400 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CONTACTS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 SARL CONTACTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 72 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CONTACTS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 SARL CONTACTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 120 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CONTACTS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 SARL CONTACTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 80 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CONTACTS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 5 SARL CONTACTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 44 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 5

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CONTACTS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 6 SARL CONTACTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 52 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 6

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CONTACTS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 7 SARL CONTACTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007

Valeur de l'offre : 32 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 7

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf760b7e-3a69-4c9c-8ce2-d7ab023b4a3a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:39 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024964-2025

Numéro de publication au JO S : 9/2025

Date de publication : 14/01/2025