Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeures enceintes ou père/mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum de 11 500 000 euros HT Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros HT. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et pour …

CPV: 55110000 Hotelarskie usługi noclegowe
Miejsce wykonania:
Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeures enceintes ou père/mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département du Finistère
Numer nagrody:
2024DEFHEBERGEMENTBREST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeures enceintes ou père/mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum de 11 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 2beb58f2-9c7d-4bab-9aa1-80b88f8d737e
Avis précédent : 03d92914-50cb-41cd-8502-79f5e18cc147-01
Identifiant interne : 2024DEFHEBERGEMENTBREST
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : art. R2123-1 3° - services sociaux- code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergement de mineurs non accompagnés pour la ville de Brest
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 000 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont définis à l'art. 4 du règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hébergement de femmes majeures enceintes et mère ou père isolé(e) avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 500 000,00 euros HT
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont définis à l'art.4 du règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL AGENA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Agena
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A258DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fest An Hoch
Offre :
Identifiant de l’offre : Fest An Hoch
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A261DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fest An Hoch
Offre :
Identifiant de l’offre : Fest An Hoch
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A257DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gens de Mer
Offre :
Identifiant de l’offre : Gens de Mer
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A260DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gens de Mer
Offre :
Identifiant de l’offre : Gens de Mer
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A256DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HOTEL DE LA RADE
Offre :
Identifiant de l’offre : Hotel de la Rade
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A259DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HOTEL DE LA RADE
Offre :
Identifiant de l’offre : Hotel de la Rade
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A255DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL AGENA
Offre :
Identifiant de l’offre : EURL AGENA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A262DEFXXX00
Titre : Hébergement des mineurs non accompagnés et des femmes majeurs enceintes ou père /mère isolés avec enfants dont un de moins de trois ans - Hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans pour la ville de Brest - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_SCJC@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Fest An Hoch
Numéro d’enregistrement : 85245987400024
Adresse postale : 12 rue de Lyon
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Gens de Mer
Numéro d’enregistrement : 90827853400015
Adresse postale : 105 rue de Tolbiac
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HOTEL DE LA RADE
Numéro d’enregistrement : 98180754800012
Adresse postale : 6 rue de Siam
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EURL AGENA
Numéro d’enregistrement : 92799086100019
Adresse postale : 10 rue Fregate la belle poule
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b14c0511-0e01-4467-ba2a-59232ba0bfb9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041229-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025