GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES

PRESTATION DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES PRESTATION DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES

CPV: 79412000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania finansami, 85000000 Usługi w zakresie zdrowia i opieki społecznej
Miejsce wykonania:
GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Numer nagrody:
EC-HR/2024/NP/0317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES
Description : PRESTATION DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES
Identifiant de la procédure : 6afa3852-c53c-4404-8798-5254c44c1543
Identifiant interne : EC-HR/2024/NP/0317
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES
Description : PRESTATION DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA GUIDANCE BUDGÉTAIRE À BRUXELLES
Identifiant interne : EC-HR/2024/NP/0317

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans les 2 mois suivant la notification de la décision d’attribution, un recours peut être introduit auprès de l’instance chargée des procédures de recours désignée dans la rubrique VI.4.1. Vous pouvez adresser vos observations éventuelles relatives à la procédure d'attribution au pouvoir adjudicateur désigné dans la rubrique I.1. Si vous estimez qu’il y a eu mauvaise administration, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen ( https://www.ombudsman.europa.eu) dans les deux ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits à l’origine de la plainte. Cette démarche n’entraîne ni la suspension ni le report du délai fixé pour former un recours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
TED eSender : Commission européenne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGILE
Offre :
Identifiant de l’offre : LEGILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EC-HR/2024/NP/0317
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Numéro d’enregistrement : COM
Département : HR.D - Workplace & Wellbeing
Adresse postale : 107 Rue de la Loi, Etage 19-DCS
Ville : Bruxelles
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEGILE
Numéro d’enregistrement : BE0737870189
Adresse postale : VELDKANT 31
Ville : KONTICH
Code postal : 2550
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : vincent.schoeters@legile.be
Téléphone : +32499157721
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51280e20-604c-4230-b200-791f342f9e44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 12:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039669-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025