GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas (CAPLD), les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Martyre, Landerneau, La Roche-Maurice, l'Hôpital-Camfrout, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, le …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numer nagrody:
PPP1W5-110/4110/GC2024-206

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description : Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas (CAPLD), les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Martyre, Landerneau, La Roche-Maurice, l'Hôpital-Camfrout, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, le CCAS de Landerneau, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration intrercommunale (SIVURIC).
Identifiant de la procédure : e43af3bd-b962-457e-a573-149d00293810
Avis précédent : 345094-2024
Identifiant interne : PPP1W5-110/4110/GC2024-206
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 695 584 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte cinq reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 975 390 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité générale et risques annexes
Description : Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte cinq reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 588 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique et risques annexes
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte cinq reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 004 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules à moteur et risques annexes
Description : Véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte cinq reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 741 060 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : GC2024-206_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte cinq reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 463 542 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : GC2024-206_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte cinq reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 886 617,3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Nom officiel : SMACL
Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Nom officiel : SMACL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SMACL
Nom officiel : SMACL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 166 677,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC2024-206_01 GC2024-206_02 GC2024-206_03 GC2024-206_04
Date de conclusion du marché : 17/12/2024 17/12/2024 17/12/2024 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SMACL
Nom officiel : SMACL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 31 623 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC2024-206_02
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : SMACL
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : SMACL
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Nom officiel : SMACL GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SMACL GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 320 535,18 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC2024-206_01 GC2024-206_03 GC2024-206_04 GC2024-206_05
Date de conclusion du marché : 17/12/2024 17/12/2024 17/12/2024 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Nom officiel : SMACL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : WTW- WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 376 013,94 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC2024-206_05
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : WTW- WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW - WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 659 232,9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC2024-206_05
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : WTW- WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RELYENS SPS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 43 786,74 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC2024-206_06
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement : 24290080100133
Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Patrick LECLERC
Adresse électronique : mp@capld.bzh
Téléphone : +33 298213767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500278
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WTW- WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701141
Ville : LORIENT
Code postal : 56323
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90a60923-77c7-4496-9dff-8db9b0959c23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 13:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049628-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025