Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R

Fourniture de fioul domestique nécessaire au fonctionnement des installations thermiques des bâtiments : - Communaux de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, - Intercommunaux de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan. Fourniture de carburants type Gazole Non Routier (G.N.R.) pour l'approvisionnement de la cuve de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne située …

CPV: 09134000 Oleje napędowe, 09135100 Olej opałowy
Miejsce wykonania:
Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Jean-de-Maurienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R
Description : Fourniture de fioul domestique nécessaire au fonctionnement des installations thermiques des bâtiments : - Communaux de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, - Intercommunaux de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan. Fourniture de carburants type Gazole Non Routier (G.N.R.) pour l'approvisionnement de la cuve de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne située dans l'enceinte du centre technique municipal au 321, rue Henri Sainte-Claire Deville
Identifiant de la procédure : 8967543a-d578-4cb6-8a70-18c2bb5f47fb
Identifiant interne : F-PF-68260
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fioul domestique
Description : Fioul domestique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 3CMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gazole non routier
Description : Gazole non routier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 3CMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARVET LA MURE BIANCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01
Titre : Fioul domestique
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARVET LA MURE BIANCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02
Titre : Gazole non routier
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 868885C1-F998-2B59-B8DFA468DDC66636
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d’enregistrement : 5356
Adresse postale : Maison de l'Intercommunalité 125 avenue d'Italie
Ville : Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERON Jean-Paul
Adresse électronique : alexandra.amrhein@3cma73.com
Téléphone : 0479830720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Jean-de-Maurienne
Numéro d’enregistrement : 868885E2-0BFF-1D3F-8E3BA0BA0B6F6F3A
Ville : Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra AMRHEIN
Adresse électronique : alexandra.amrhein@3cma73.com
Téléphone : 0458811412
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3CMA
Numéro d’enregistrement : 125111
Adresse postale : Maison de L'intercommunalité
Ville : Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra AMRHEIN
Adresse électronique : alexandra.amrhein@3cma73.com
Téléphone : 0458811412
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 86888605-FA14-356E-F8519638CE49CFE3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d’enregistrement : 86888616-A1D8-53C5-3628896D3A31DBBD
Adresse postale : Avenue d'italie
Ville : Saint Jean de Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : alexandra.amrhein@3cma73.com
Téléphone : 0458811412
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 68260-1-1-1
Adresse postale : 42 Crs Suchet
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marketing@clm-energies.com
Téléphone : 0472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 68260-1-2-1
Adresse postale : 42 Crs Suchet
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marketing@clm-energies.com
Téléphone : 0472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0664c85-6b36-4736-85d9-57a50402d4eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795395-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024