Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives

Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives Achat de fournitures de bureau Achat de petit équipement de bureau Achat du papier

CPV: 30190000 Różny sprzęt i artykuły biurowe, 30192000 Wyroby biurowe, 30197630 Papier do drukowania
Miejsce wykonania:
Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes Sèvre et Loire
Numer nagrody:
PPP1W1-21/5008/2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Sèvre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives
Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives
Identifiant de la procédure : e320946d-d6d4-468c-84c8-d98e707b32c3
Identifiant interne : PPP1W1-21/5008/2024-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 532 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de fournitures de bureau
Description : Achat de fournitures de bureau
Identifiant interne : 2024-03-L1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : VALLET
Code postal : 44330
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Sèvre et Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent aux totaux toutes collectivités comprises dans le présent groupement. Chaque collectivité est soumise aux montants minimums et maximums de commande suivants :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sèvre et Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de petit équipement de bureau
Description : Achat de petit équipement de bureau
Identifiant interne : 2024-03-L2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : VALLET
Code postal : 44330
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Sèvre et Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 86 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent aux totaux toutes collectivités comprises dans le présent groupement. Chaque collectivité est soumise aux montants minimums et maximums de commande suivants :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sèvre et Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat du papier
Description : Achat du papier
Identifiant interne : 2024-03-L3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : VALLET
Code postal : 44330
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Sèvre et Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent aux totaux toutes collectivités comprises dans le présent groupement. Chaque collectivité est soumise aux montants minimums et maximums de commande suivants :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sèvre et Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 344 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERRIER
Offre :
Identifiant de l’offre : VERRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 906 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 47-57
Titre : Achat de fournitures de bureau
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sèvre et Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 33 848,72 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 64 860,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Offre :
Identifiant de l’offre : LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 59 650,08 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 51-61
Titre : Achat de petit équipement de bureau
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sèvre et Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 59 650,08 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 104 925,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Offre :
Identifiant de l’offre : LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 26 142,12 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 55-55
Titre : Achat du papier
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sèvre et Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 26 142,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 32 081 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Sèvre et Loire
Numéro d’enregistrement : 20006786600018
Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : VALLET
Code postal : 44330
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : François Cadoret
Adresse électronique : f.cadoret@cc-sevreloire.fr
Téléphone : +33 251806526
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERRIER
Numéro d’enregistrement : 322019985
Adresse postale : 61 AV G CLEMENCEAU
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD VERRIER
Adresse électronique : papeterie.verrier@majuscule.fr
Téléphone : +33 251649644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Numéro d’enregistrement : 444553465
Adresse postale : 15 ALLEE DE LA SARRIETTE ZA SAINT LOUIS
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : papeterie lacoste
Adresse électronique : marches.publics@lacostedbe.fr
Téléphone : +33 490228565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6279fe9-18fe-4194-991e-e8a0bcf8cb44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007163-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025