Groupement de commande pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour les exercices de 2024 à 2029 pour les agences de GAMBETTA

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de 6 lots distincts qui seront chacun relatifs à des prestations intellectuelles de commissariat aux comptes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.255-218 du Code de commerce. La description des missions est …

CPV: 79212300 Usługi audytu ustawowego
Miejsce wykonania:
Groupement de commande pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour les exercices de 2024 à 2029 pour les agences de GAMBETTA
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numer nagrody:
CAC 2024-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour les exercices de 2024 à 2029 pour les agences de GAMBETTA
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de 6 lots distincts qui seront chacun relatifs à des prestations intellectuelles de commissariat aux comptes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.255-218 du Code de commerce.
Identifiant de la procédure : 3735a76b-bcba-4d3c-b9c8-d64c4b7d69dc
Avis précédent : 648d10bf-0948-433a-941a-fb124314335e-01
Identifiant interne : CAC 2024-2029
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure passée en groupement de commandes. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une audition technique orale lors de la consultation. Les conditions et modalités de l'audition - qui pourra se tenir par visio ou en présentiel - seront, le cas échéant, indiquées au Candidat lors de la phase d'analyse des candidatures et des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mission de commissariat aux comptes du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : (25%)- Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissariat aux comptes de la SCIC PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (avec la sous-répartition suivante) : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. (25%) Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : - Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mission de commissariat aux comptes de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (avec la sous-répartition suivante) : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. (25%) Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : - Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de commissariat aux comptes de la SCIC d’HLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (avec la sous-répartition suivante) : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. (25%) Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : - Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Mission de commissariat aux comptes du GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : (25%)- Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de commissariat aux comptes de SCIC d’HLM GAMBETTA SUD EST
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : (25%)- Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 359 136 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mazars
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 45 360 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de Lot 1
Titre : Contrat de Lot 1 - Mission de commissariat aux comptes de la SACICAP PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXCO AVEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre d'EXCO AVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 122 400 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de Lot 2
Titre : Contrat de Lot 2 - Mission de commissariat aux comptes de la SCIC d'HLM GAMBETTA IDF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXCO AVEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre d'EXCO AVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 122 400 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de Lot 3
Titre : Contrat de Lot 3 - Mission de commissariat aux comptes de la SCIC d'HLM GAMBETTA SUD-EST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACCIOR ARC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre d'ACCIOR ARC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 68 976 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de Lot 5
Titre : Contrat de Lot 5 - Mission de commissariat aux comptes du GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 42036009100011
Adresse postale : 44 AVENUE GAMBETTA
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : info@groupegambetta.fr
Téléphone : 02 41 71 33 59
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mazars
Numéro d’enregistrement : 78482415300414
Adresse postale : 61 rue Henri Regnault
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d’enregistrement : 31778260500024
Adresse postale : 19 rue René Rouchy
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : raphael.paille@greffe-tc-angers.fr
Téléphone : 02 41 87 89 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EXCO AVEC
Numéro d’enregistrement : 38444088900044
Adresse postale : 29 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN
Ville : Nantes
Code postal : 44323
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ACCIOR ARC
Numéro d’enregistrement : 34315676600044
Adresse postale : 53 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6906280-abc2-4eb3-b3d5-fea1be3bb0f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028476-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025