Groupement de commande - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées

Groupement de commande Baud Communauté, Baud, Guénin, La Chapelle-Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées études diagnostic et schémas directeur de la gestion des eaux pluviales, dont la compétence assurée par chaque commune étude diagnostique et …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
30 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Groupement de commande - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées
Miejsce udzielenia zamówienia:
BAUD Communauté
Numer nagrody:
LOT 1 - Eaux pluviales

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BAUD Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées
Description : Groupement de commande Baud Communauté, Baud, Guénin, La Chapelle-Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées
Identifiant de la procédure : 8d0ee79f-cef2-4255-8bb6-851c291b6e12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Eaux pluviales
Description : études diagnostic et schémas directeur de la gestion des eaux pluviales, dont la compétence assurée par chaque commune
Identifiant interne : LOT 1 - Eaux pluviales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de réalisation des études
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté - Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Eaux usées
Description : étude diagnostique et schéma directeur de l'assainissement des eaux usées, dont la compétence est communautaire
Identifiant interne : LOT 2 - Eaux usées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de réalisation des études
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté - Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BAUD Communauté
Numéro d’enregistrement : 20009667500075
Adresse postale : 4 chemin de Kermarec CS 70035
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches@baudcom.bzh
Téléphone : 0297391709
Profil de l’acheteur : https://megalis.bretagne.bzh/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47bca58c-ea56-4bf2-8424-ede95ad1be04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150658-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025