GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET SON CCAS RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-LIVRES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS

Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique Le présent marché a pour objet …

CPV: 50750000 Usługi w zakresie konserwacji wind
Miejsce wykonania:
GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET SON CCAS RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-LIVRES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Villeurbanne
Numer nagrody:
2024_7774

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET SON CCAS RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-LIVRES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS
Description : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 278f2dde-61bf-4a29-9be2-210ecdd74df9
Identifiant interne : 2024_7774
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT A LA VILLE
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et des plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 562653-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT AUX CCAS
Description : Le lot présent concernant l'ensemble des équipements du CCAS de Villeurbanne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 562653-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007774
Titre : Lot n°1 Ensemble Des Equipements Appartenant A La Ville
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007775
Titre : Lot n°2 Ensemble Des Equipements Appartenant Aux Ccas
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53EAF4EB-0709-5C4C-1910EE38AD5ACC79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 53EAF52C-F4E4-1C52-9864587EDCAAB567
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1529167-1-1-1
Adresse postale : 5 Che Du Tronchon
Ville : Dardilly
Code postal : 69570
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : natan.coutel@fr.otis.com
Téléphone : 0478668170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1529167-1-2-1
Adresse postale : 20 Rue Francois Cevert
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : smp.cso@tkelevator.com
Téléphone : 0970809332
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 343e4798-1b44-4e37-956c-2e76288fbf93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045125-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025