GRANDS TRAVAUX STRUCTURANTS SOUTERRAINS HTA BT ILE DE LA REUNION 2025/2032

Les chantiers concernant des travaux d’enfouissement des lignes HTA et de remplacement de ces lignes pour obsolescence ainsi des travaux de renforcement de réseaux HTA/BT et d'automatisation des réseaux. Les chantiers sont prévus sur l'Ile de la Réunion. Les chantiers concernant des travaux d’enfouissement des lignes HTA et de remplacement …

CPV: 45231400 Roboty budowlane w zakresie budowy linii energetycznych
Miejsce wykonania:
GRANDS TRAVAUX STRUCTURANTS SOUTERRAINS HTA BT ILE DE LA REUNION 2025/2032
Miejsce udzielenia zamówienia:
EDF SA
Numer nagrody:
AVIS012961

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GRANDS TRAVAUX STRUCTURANTS SOUTERRAINS HTA BT ILE DE LA REUNION 2025/2032
Description : Les chantiers concernant des travaux d’enfouissement des lignes HTA et de remplacement de ces lignes pour obsolescence ainsi des travaux de renforcement de réseaux HTA/BT et d'automatisation des réseaux. Les chantiers sont prévus sur l'Ile de la Réunion.
Identifiant de la procédure : 6b9e1442-c286-4483-9978-b88feb4efc6a
Identifiant interne : AVIS012961
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : ILE DE LA REUNION

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS012961 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur" "Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-­ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-­ci auprès d’EDF, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes obligatoires exigées (GCE et ACE HTA BT). Les groupements conjoints sont acceptés . Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GRANDS TRAVAUX STRUCTURANTS SOUTERRAINS HTA BT ILE DE LA REUNION 2025/2032
Description : Les chantiers concernant des travaux d’enfouissement des lignes HTA et de remplacement de ces lignes pour obsolescence ainsi des travaux de renforcement de réseaux HTA/BT et d'automatisation des réseaux. Les chantiers sont prévus sur l'Ile de la Réunion
Identifiant interne : AVIS012961

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 84 mois : durée ferme de 60 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune. Le marché comprend 5 tranches conditionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : ILE DE LA REUNION

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques et professionnelles : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI Ile de la Réunion sur les produits suivants : GCE HTA/BT et ACE HTA/BT ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Le soumissionnaire doit déposer ses certificats d'aptitudes en vigueur dans son dossier de candidature. Pour la seule spécificité des CPI, un délai de 6 mois après la date de début de marché sera laissé au titulaire pour présenter les certifications en vigueur de ses électriciens. C'est pourquoi, si à ce stade, le soumissionnaire n'est pas en capacité de les fournir il doit fournir un document d'engagement sur l'honneur à présenter les certificats d'aptitudes CPI dans les délais demandés. Définition de l'aptitude génie civil électricité GCE (travaux de réseaux souterrain de terrassement et de pose de câbles HTA et BT) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; — la confection de niches et de fouilles de raccordements; — la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2 ), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; — l’enlèvement des matériaux non réutilisables; — la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Définition de l'aptitude de réalisation d'accessoires souterrains sur des câbles HTA et BT (ACE) : L'aptitude ACE HTA/BT correspond à un ensemble de prestations relatives à la confection des accessoires souterrains des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. La réalisation de l'ensemble des prestations du marché fait appel à d'autres aptitudes complémentaires. Le détail des autres aptitudes nécessaires à la réalisation des prestations du marché sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide - TSA 25 001
Ville : Paris - La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Valérie LAMAISON
Adresse électronique : valerie.lamaison@enedis.fr
Téléphone : +33622491611
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081317
Département : Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale : 22 - 30 RUE DE WAGRAM
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats - Valérie LAMAISON - Pôle Achats Travaux , dûment habilitée par EDF SEI
Adresse électronique : valerie.lamaison@enedis.fr
Téléphone : 0622491611
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judicaire de Paris
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MEDIATEUR EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Adresse postale : TSA 50 026
Ville : PARIS
Code postal : 75804 Cedex 08
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Adresse internet : www.edf.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcd8f6d7-4e9e-4e4a-9f47-99c77bcaa664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 09:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012219-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025