1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Habitat 76
Gestion et suivi dématérialisé des marchés de travaux et de prestations intellectuelles
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 220.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/02/2025 jusqu'au 31/01/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sera exécuté …
CPV: 48613000 Elektroniczne zarządzanie danymi (EDM), 79211200 Usługi kompilacji deklaracji finansowych
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Gestion et suivi dématérialisé des marchés de travaux et de prestations intellectuelles
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 220.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/02/2025 jusqu'au 31/01/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
a0072725-083c-4f47-a1d7-15c76829ee5c
Identifiant interne
:
24049 PA
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211200
Services d'établissement d'états financiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48613000
Gestion électronique de données (GED)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Gestion et suivi dématérialisé des marchés de travaux et de prestations intellectuelles
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 220.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/02/2025 jusqu'au 31/01/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
S-PA-1512672
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211200
Services d'établissement d'états financiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48613000
Gestion électronique de données (GED)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le montant maximum de l'accord-cadre sur 48 mois s'élève 220.000 euro(s) Ht
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
E PICTURE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
E PICTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
220 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ma-2024-087
Titre
:
Gestion et suivi dématérialisé des marchés de travaux et de prestations intellectuelles
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
59E8DF86-00CF-AFBD-CF9241B535F3D005
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Habitat 76
Numéro d’enregistrement
:
46481
Adresse postale
:
112 boulevard d'Orléans
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GIMER Eric
Téléphone
:
0970828076
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
59E8DFD0-9FB6-81AC-B83C655F79D0B89D
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
59E8E02A-A853-8432-378CEE0FB5EA9BD1
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
E PICTURE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1512672-1-0-1
Adresse postale
:
132 rue du Faubourg Saint-Denis
Ville
:
Paris
Code postal
:
75010
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144415787
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
39b7d8a2-0eb4-4bd9-a019-55c1bc29b4cb
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/01/2025
16:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00008309-2025
Numéro de publication au JO S
:
5/2025
Date de publication
:
08/01/2025