GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Gestion et exploitation pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2025

CPV: 92331210 Usługi animacji dla dzieci
Termin:
27 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Crozet
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Crozet
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Description : GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Identifiant de la procédure : fb61745d-f8ae-47d9-8de8-6fcd2a8fc106
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Description : Gestion et exploitation pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du même Code dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation des prestations pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués ci-après: - la capacité économique et financière du candidat. Ce critère est évalué sur la base des pièces listées. - Les capacités techniques et professionnelles du candidat et son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ce critère est évalué sur la base des documents listés - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail. La présente procédure est une procédure restreinte. Dans la présente phase de cette procédure, les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature. Modalités de remise des candidatures: Le dossier de candidature, rédigé en langue française, sera déposé sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante dont l'adresse est la suivante : https://webmarche.adullact.org. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures pourront participer à la seconde phase de la procédure. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager à le candidat pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d'offre; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur attestant 1°) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-4 du code de la commande publique; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et dans les conditions visées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définies aux articles L. 5121-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. un extrait de l'inscription du registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger de moins de 3 mois; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : 1/ Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. 2/ Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 3/ Références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 4/ Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : e candidat transmet : 1/ Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. 2/ Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 3/ Références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 4/ Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433, LYON cedex 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Crozet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Crozet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Crozet
Numéro d’enregistrement : 21010135800013
Adresse postale : place de la mairie
Ville : Crozet
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@crozet.fr
Téléphone : 0450410246
Adresse internet : http://www.crozet.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43e544cd-106c-4355-8726-e6faed892a87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 20:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048751-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025