Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

CPV: 50800000 Różne usługi w zakresie napraw i konserwacji, 55221000 Usługi w zakresie pól dla pojazdów kempingowych, 79713000 Usługi strażnicze, 79993100 Usługi zarządzania urządzeniami, 98341100 Usługi zarządzania miejscami noclegowymi
Miejsce wykonania:
Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numer nagrody:
24TEFS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure : cc300c79-15dd-4f7e-8d09-4665409f1a59
Avis précédent : 329ba67c-d4a7-4796-98a2-3d785e9159ae-02
Identifiant interne : 24TEFS01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cavaillon
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant annuel de la prestation est fixée à 68 976,00 Euros HT, soit 275 904,00 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant interne : 24TEFS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard André Rouget Route départementale n°938
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. Une visite obligatoire sur site est prévue (Cf. article 7 du RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 275 904 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SG2A L'HACIENDA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SG2A L 'HACIENDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 20004044200010
Adresse postale : 315 avenue Saint Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : d.feuga@c-lmv.fr
Téléphone : 0490787204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SG2A L'HACIENDA
Numéro d’enregistrement : 449187426000167
Ville : RILLIEUX LA PAPE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.legall@sg2a.fr
Téléphone : 0778880303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51bd2f86-23d4-4129-adb8-ede3246cb6c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012769-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025