Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre

Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre - 2 lots Aire d'accueil permanente Aire de petite capacité

CPV: 70332100 Usługi zarządzania gruntami
Miejsce wykonania:
Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Miejsce udzielenia zamówienia:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numer nagrody:
LC_2024_FCS22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Description : Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre - 2 lots
Identifiant de la procédure : c74f09a5-0f67-4017-99af-b9ecc1d97df6
Avis précédent : f54dbd8b-6935-414f-b7c8-cb4da76eb670-01
Identifiant interne : LC_2024_FCS22
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aire d'accueil permanente
Description : Aire d'accueil permanente
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cojean
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adlministratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aire de petite capacité
Description : Aire de petite capacité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cojean
Ville : Loudéac
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adlministratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 69 318 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Bretagne Solidaires
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59 988 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS22_1
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Bretagne Solidaires
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 9 330 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LC_2024_FCS22_2
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 20006746000010
Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone : +33 296660909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adlministratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contours de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLIHA Bretagne Solidaires
Numéro d’enregistrement : 77790811200090
Adresse postale : 4, avenue du Chalutier
Ville : Plérin
Code postal : 22190
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296622200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e37583d8-221c-4962-9680-baa0ed408176 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002210-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025