Gestion et animation de la pépinière d'entreprises du Grand Narbonne - INNOVEUM

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs …

CPV: 70331100 Usługi zarządzania instytucjami
Miejsce wykonania:
Gestion et animation de la pépinière d'entreprises du Grand Narbonne - INNOVEUM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numer nagrody:
GN24P25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et animation de la pépinière d'entreprises du Grand Narbonne - INNOVEUM
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 7cbacb28-f120-4b5e-b712-5447c71361a3
Identifiant interne : GN24P25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70331100 Services de gestion d'institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70331100 Services de gestion d'institutions

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiqué correspond à : - Une partie forfaitaire à 81 100 euro(s) Ht - Une partie à bon de commande à 67 000 euro(s) Ht pour la durée initiale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion et animation de la pépinière d'entreprises du Grand Narbonne - INNOVEUM
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1555212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70331100 Services de gestion d'institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70331100 Services de gestion d'institutions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La fin de la durée initiale est fixé au 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 682560-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND NARBONNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CCI AUDE
Offre :
Identifiant de l’offre : CCI AUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 148 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Gn24p25
Titre : Gestion et animation de la pépinière d'entreprises du Grand Narbonne - Innoveum
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8ED2C36F-CD9F-FF4A-EC963952DD9C1F7B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement : 65144
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0468281745
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA GRAND NARBONNE
Numéro d’enregistrement : 1831533
Adresse postale : 12 Boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Téléphone : 0468405029
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8ED2C3BA-E224-451F-87E0FD48E397D6F6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 8ED2C3CC-D951-BFF1-6B39CBC5364C68B1
Adresse postale : 2, boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de région
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://ccimp.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCI AUDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555212-1-0-1
Adresse postale : 3 boulevard Camille Pelletan
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : presidence@aude.cci.fr
Téléphone : 04 68 10 36 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb619270-e606-4fa6-a625-967182b726d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013017-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025