Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération Consultation lancée …

CPV: 70332100 Usługi zarządzania gruntami
Miejsce wykonania:
Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saint-Etienne Métropole
Numer nagrody:
2024-AT-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire Forez Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération
Description : Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération
Identifiant de la procédure : df2359fe-e1b0-4f0b-ba16-e16d82d2b7de
Identifiant interne : 2024-AT-0003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché de Loire Forez Agglomération est conclu pour un montant de 254 661,00 euro(s) H.T. et notifié le 15 janvier 2025. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération
Description : Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération
Identifiant interne : S-PF-53580

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 563 987 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 309 326 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024hab522
Titre : Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 208F80D2-A173-FB1A-27D1567BEDF6C4C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 208F80F5-9D90-3C05-120E5D97CB91B6B3
Adresse postale : Saint Etienne Metropole 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics SEM
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Loire Forez Agglomération
Numéro d’enregistrement : 208F8104-BAA5-0CA0-8B7678F08917147B
Adresse postale : Loire Forez Agglomération 17 Boulevard de la Préfecture , Cs30211
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0426547000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 208F8113-E07E-6A79-875DE3F7501B6840
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53580-1-0-1
Adresse postale : 355 Rue Des Mercieres
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sg2a.fr
Téléphone : 0478880303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7b5d837-fb93-41e9-acdf-aa0227f7b450 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030183-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025