Gestion des déchets non conformes amiantés

Gestion des déchets non conformes amiantés Gestion des déchets non conformes amiantés

CPV: 45262660 Usuwanie azbestu, 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90520000 Usługi w zakresie odpadów radioaktywnych, toksycznych, medycznych i niebezpiecznych
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Gestion des déchets non conformes amiantés
Miejsce udzielenia zamówienia:
ORGANOM
Numer nagrody:
0142024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORGANOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets non conformes amiantés
Description : Gestion des déchets non conformes amiantés
Identifiant de la procédure : 16dc50e9-8778-4b48-94d5-57db3ba02db7
Identifiant interne : 0142024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des déchets non conformes amiantés
Description : Gestion des déchets non conformes amiantés
Identifiant interne : 0142024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats.
Description : Attestation de compétence amiante pour les opérateurs et les encadrants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. 1.1-Moyens humains : - moyens humains généraux de l'entreprise ; - organisation du personnel spécifiquement mis à disposition pour les interventions avec et sans engins de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. 1.2-Moyens matériels : - parc matériel appartenant à l'entreprise ; - descriptif du matériel spécifiquement dédié aux prestations : engins, base vie, l'UMD et petit matériel utilisé lors des prestations / spécification si location ou non.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. 1.3-Organisation et sécurité du chantier : - Détail des équipements de protection collectifs et individuels mis en place ; - Mode opératoire ; - Méthode de décontamination (déchets et engins) ; - Modalités de transport ; - Modalités de traitement des déchets inertes amiantés et des déchets de chantier (installation de traitement et justification de la possibilité de traiter ces déchets / traçabilité / gestion administrative ; - Modalités de réalisation d'analyses sur opérateurs et eaux rejetées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORGANOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORGANOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORGANOM
Organisation qui traite les offres : ORGANOM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORGANOM
Numéro d’enregistrement : 25010236500054
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère
Ville : Bourg en bresse
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : p.bouly@organom.fr
Téléphone : +33474451470
Adresse internet : https://www.organom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Télécopieur : +33487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : LYON CEDEX 3
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472847859
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9053d2f3-5306-43a3-8f40-f22e7616a40a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 08:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014376-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025