Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

CPV: 70332100 Usługi zarządzania gruntami
Termin:
12 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC des Vallées du Haut Anjou
Numer nagrody:
25CC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant de la procédure : a9af97e5-2779-4341-b670-26581fc82c41
Identifiant interne : 25CC002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne : 25CC002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/04/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Durée initiale d'un an reconductible 2 fois 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Organisation de la mission, moyens humains dédiés à la mission, moyens techniques
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D\'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 006f08bf-1c29-4079-887f-b04f13188447 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004408-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025